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CIRO – Policy Options for Leveling the Advisor Compensation Playing Field
Résumé de la lettre :
L’OCRCVM demande des commentaires sur son exposé de position concernant les options stratégiques visant à uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers.
À l’heure actuelle, les personnes agréées régies par les règles relatives aux courtiers en fonds communs de placement de l’Organisme canadien de réglementation des placements (OCRCVM) sont autorisées à utiliser une approche selon laquelle la rémunération qu’elles ont gagnée par l’entremise d’un courtier membre parrain est versée à une partie autre qu’elles-mêmes. Les personnes agréées régies par les règles de l’OCRCVM relatives aux courtiers en valeurs mobilières et aux sociétés partiellement consolidées ne sont pas autorisées à utiliser une telle approche.
L’exposé de position, qui analyse trois options stratégiques visant à uniformiser les règles de rémunération des personnes agréées, présente la position préliminaire de l’OCRCVM sur l’option à retenir et sollicite les commentaires du public sur l’option qu’elle devrait retenir.
Aperçu des commentaires du Conseil :
De manière générale, le CAC hésite à soutenir les réformes réglementaires axées sur la fiscalité telles qu’elles sont envisagées dans le cadre de la consultation. Nous craignons que les avantages fiscaux accordés aux personnes agréées passent avant la protection des investisseurs et que les avantages perçus ne compensent pas le coût des mesures de mise en conformité pour le secteur. Nous reconnaissons cependant qu’il existe une dynamique au sein du secteur pour poursuivre les changements dans ce domaine ; compte tenu de cela, nous préférerions que l’OIRC travaille conjointement avec les ACVM pour établir le cadre réglementaire nécessaire pour permettre l’approche des personnes agréées constituées en société de manière complète dès le départ.