OBSI – Consultation on Loss Calculation for Complaints Involving Unsuitably Sold Illiquid Exempt Market Securities
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Résumé de la lettre :
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) souhaite obtenir l’avis des parties prenantes et du public sur sa méthode de calcul des pertes subies par les investisseurs dans les cas de ventes inappropriées de titres illiquides du marché libre. Cette consultation vise à évaluer le processus qu’il utilise actuellement et à l’aider à déterminer s’il existe de meilleures approches alternatives qu’il devrait adopter dans de tels cas.