Canadian Advocacy Council

Le CAC relève du Conseil d’administration de CFA Societies Canada.

Le Conseil d’administration de CFA Societies Canada désigne à son tour le Comité exécutif de CFA Societies Canada.

Parmi les responsabilités du Comité exécutif de CFA Societies Canada, mentionnons les suivantes :

– Superviser et approuver la gouvernance du Canadian Advocacy Council (CAC) et d’autres comités ou conseils approuvés par le Conseil ;

– Approuver l’admission des membres du CAC et des autres comités ou conseils approuvés par le conseil ;

– Recommander et superviser les budgets du CAC et des autres comités ou conseils approuvés par le Conseil ;

– Recommander des sujets de communication nationale aux sociétés membres du CFA Institute au Canada ;

Les membres du Comité exécutif de CFA Societies Canada sont encouragés à assister à toutes les réunions et conférences téléphoniques du CAC et à participer aux réunions dans leurs villes respectives.

Afin de déterminer les enjeux pour lesquels il engagera ses ressources, le CAC utilise un test décisif comme suit :

Canadian Advocacy Council
Test décisif
(23 février 2023)

• Pour décider des initiatives que le Canadian Advocacy Council ( » CAC « ) devrait entreprendre, il faut analyser divers critères, en mettant en balance les possibilités de contribuer à une analyse et à une compréhension significatives et les ressources, intellectuelles et autres, dont dispose le CAC. De plus, étant donné la myriade de problèmes auxquels sont confrontés les marchés canadiens en général, et le secteur de la gestion des investissements en particulier, le CAC doit évaluer s’il est l’organisme le plus approprié pour traiter un enjeu particulier.
• Afin de fournir une orientation pour évaluer les initiatives que le CAC entreprendra, il est fait référence aux critères suivants. Bien qu’aucun critère ou combinaison de critères ne doive être considéré comme déterminant, la liste suivante fournira des points de repère utiles à partir desquels le groupe de la politique concerné au sein du CAC, en consultation avec son Comité de surveillance, pourra évaluer sa décision d’étendre ses efforts.
• Pour décider d’entreprendre une initiative particulière, le comité exécutif du CAC tient compte de : 1) l’alignement des priorités, 2) la possibilité d’influencer et 3) la valeur relationnelle de l’initiative à la lumière de chacune des caractéristiques suivantes afin d’entreprendre les initiatives qui produiront les plus grands avantages pour les sociétés membres du CFA Institute du Canada, les membres du CFA Institute, les marchés financiers et la communauté des investisseurs en général. Par conséquent, une initiative est ensuite présentée au Conseil supérieur après avoir pris en considération les caractéristiques suivantes :
  – Niveau d’importance pour nos membres canadiens, y compris les sociétés membres ;
  – Capacité de promouvoir des normes élevées d’éthique et de conduite professionnelle dans l’industrie de l’investissement, conformément au Code d’éthique et aux Normes de conduite professionnelle du CFA Institute, et aux autres normes pertinentes du CFA Institute ;
  – Implications potentielles pour la profession d’investisseur sur les principaux marchés financiers ;
  – Possibilité d’aborder les questions de protection des investisseurs ou de transparence de la divulgation ;
  – Reconnaissance comme une source importante de points de vue des professionnels de l’investissement ;
  – Possibilité de faire avancer les politiques du CFA Institute ;
  – Pertinence des enjeux par rapport à la mission, à la vision et aux objectifs du CFA Institute ;
  – Possibilité de diriger et de participer à un débat public sur des questions de politiques actuelles et émergentes et d’influencer de manière significative et positive les résultats ;
  – Importance des enjeux à la lumière des conditions de marché actuelles et en développement, de la législation, des réglementations ou des actions des organismes de normalisation ; et
  – La capacité de refléter favorablement le profil du CFA Institute, du programme CFA, des membres et des signataires de la charte du CFA Institute.

Le CAC a été officiellement créé en juillet 1995, lorsque le Canadian Council of Financial Analysts (CCFA – onseil canadien des analystes financiers) a été officiellement constitué. Pendant les 23 années qui ont précédé la constitution en société, le CCFA a existé sous la forme d’un rassemblement informel des présidents des sociétés canadiennes. Le conseil était composé de deux délégués des sociétés de Toronto et de Montréal et d’un délégué de chacune des autres sociétés canadiennes. Le CCFA fonctionnait comme l’actuel Conseil des présidents où les dirigeants des sociétés pouvaient échanger des idées et discuter des problèmes.

Le 4 juillet 1995, la CCFA a été constituée en organisme sans but lucratif en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. Elle partageait des bureaux avec la Toronto Society of Financial Analysts (TSFA) et utilisait les services de ses employés.

La CCFA avait les objectifs suivants

– Favoriser la communication entre l’Association for Investment Management and Research (AIMR – Association pour la gestion des investissements et la recherche) et les sociétés canadiennes,
– superviser, initier et coordonner les efforts de défense des intérêts canadiens de l’AIMR,
améliorer et construire sur les principes et les normes de l’AIMR.

Avant le 1er juillet 1995, le financement du CCFA était basé sur un pourcentage des cotisations des membres canadiens. Par la suite, le financement était basé sur les besoins du CCFA tels que budgétés sur une période de trois ans.

En vertu des règlements du CCFA, le Canadian Advocacy Council (CAC – Conseil canadien de défense des intérêts) a été créé. Il serait composé d’au moins une personne représentant chaque société canadienne, choisie par celle-ci. La personne à la présidence du CCFA et une personne membre de l’équipe de direction de l’AIMR serviraient de membres d’office, sans droit de vote, du CAC. La présidence du CAC sera choisie parmi les membres du CAC par les membres de ce dernier. Les membres du CAC étaient principalement les personnes à la présidence des comités de défense des intérêts de diverses sociétés ou les personnes à la présidence des sociétés.

En février 1997, le CCFA a déménagé des bureaux de la TSFA et a loué des locaux pour son propre compte. Un directeur général a été embauché pour examiner les questions de réglementation au fur et à mesure que le CAC jouait un rôle plus actif à travers le Canada. Cette pratique s’est poursuivie pendant environ deux ans jusqu’à ce qu’après le départ du directeur général, un consultant à temps partiel soit engagé pour soutenir le CAC pendant quelques années de plus.

C’est à cette époque (1997) que le CAC a commencé à éclipser la pertinence du CCFA. Peu de temps après, le CCFA a disparu et le CAC est devenu un comité permanent de l’AIMR. C’est également à cette époque que la composition du CAC a changé, passant des nominations des sociétés canadiennes (à savoir les personnes à la présidence des comités de défense) aux membres canadiens intéressés par les questions de défense des intérêts. Avec le soutien du personnel de l’AIMR, le CAC a joué un rôle plus important dans la défense des positions de l’AIMR et des membres canadiens au Canada.