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CSA Consultation Paper 21-403 – Access to Real-Time Market Data
Résumé de la lettre :
Le document de consultation explique les conclusions des ACVM concernant les préoccupations exprimées par les acteurs du marché au Canada au sujet de l’accès aux données de marché en temps réel, qui semblent être plus chères au Canada que dans d’autres juridictions. Les préoccupations soulevées résultent de la fragmentation du marché. Les premières options comprennent l’utilisation d’une terminologie normalisée pour décrire les produits de données et leur mode d’accès, l’amélioration de la transparence de toute proposition de modification des frais par les places de marché et la révision de la méthodologie actuelle utilisée par les ACVM pour répartir les frais entre les places de marché. À plus long terme, les ACVM envisagent de revoir l’ensemble du régime en s’appuyant sur le modèle actuel de propriété intellectuelle ou en introduisant un modèle entièrement nouveau pour la consolidation des données.
Aperçu des commentaires du Conseil :
Le Conseil est très favorable aux efforts visant à rendre plus transparents et plus responsables les frais liés à l’accès aux données de marché en temps réel (« RTMD ») au Canada.
Compte tenu du prix relativement élevé de l’accès aux données de marché en temps réel dans notre pays, le Conseil soutient les efforts visant à fixer un plafond raisonnable pour ces frais. Plus précisément, le Conseil
- préfère voir un modèle qui croise les frais au Canada avec d’autres marchés internationaux, comme les États-Unis, afin d’évaluer le caractère raisonnable de ces frais.
- encourage un engagement substantiel et la prise en compte des commentaires dans un souci d’équité et d’équilibre entre les nombreux intérêts en jeu.
- encourage l’inclusion d’un large éventail d’acteurs du marché et de parties prenantes intéressées dans la formation d’un nouveau groupe sectoriel chargé d’identifier et de normaliser les termes et les définitions.
- recommande l’adoption d’un mécanisme formel de redevance réglementaire pour les frais d’abonnement non professionnels et soutient la normalisation des termes et définitions clés pour l’accès, la réception, la distribution et l’utilisation des produits RTMD.
- recommande un examen du modèle DFM au Canada afin de déterminer s’il est adapté à l’objectif visé.