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ACVM – NI-81-102 Projet de modification des règles relatives à la gestion du risque de liquidité
Résumé de la lettre :
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des propositions de modification de la Norme nationale 81-102 visant à renforcer les exigences en matière de gestion du risque de liquidité (GRL) pour tous les fonds d’investissement. Ces propositions portent sur trois domaines : les cadres de GRL, les pratiques opérationnelles et la surveillance. Parallèlement, les ACVM ont publié un document de consultation sollicitant des commentaires sur de nouvelles réformes, notamment les outils de LRM, la classification de la liquidité des actifs et les obligations d’information. Ces modifications visent à codifier les lignes directrices de 2020, à renforcer la protection des investisseurs et à s’aligner sur les évolutions réglementaires mondiales.
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
Aperçu des commentaires :
La lettre exposait la réponse du CAC aux réformes proposées par les ACVM en matière de gestion du risque de liquidité pour les fonds d’investissement. Le CAC a appuyé l’orientation générale de la consultation, en particulier la volonté de formaliser les règles relatives au risque de liquidité et d’élargir la gamme des outils de gestion de la liquidité disponibles, mais a fait valoir que le modèle de gouvernance proposé confiait une responsabilité trop importante au service de conformité plutôt qu’à une fonction de gestion des risques indépendante. Il a également appelé à des améliorations en matière de classification de la liquidité, de divulgation, de déclaration réglementaire et de coordination concernant les risques macroprudentiels plus généraux.
Points saillants :
- Le CAC a appuyé les efforts des ACVM visant à renforcer les règles de gestion du risque de liquidité, mais a estimé que la surveillance aurait dû incomber à une fonction de gestion des risques indépendante, idéalement dirigée par un responsable de la gestion des risques (CRO) relevant du conseil d’administration ou de la haute direction. Le CAC a appuyé l’élargissement de la gamme d’outils de gestion de la liquidité et la transformation des trois outils existants en une base minimale obligatoire, tout en encourageant une utilisation plus large d’outils supplémentaires fondés sur les prix et les quantités.
- Le CAC a accepté le cadre de classification de la liquidité en quatre catégories uniquement à titre de référence et a estimé qu’il aurait dû intégrer l’impact sur les prix, la taille des positions et les conditions de marché en situation de crise.
- Le CAC s’est opposé aux graphiques de profil de liquidité destinés aux investisseurs sous leur forme actuelle, mais a soutenu une divulgation plus standardisée des LMT et des rapports réglementaires confidentiels, facilités par la technologie.
- Le CAC a également indiqué que ce cadre aurait dû s’appliquer de manière générale tant aux fonds soumis à l’obligation de déclaration qu’à ceux qui ne le sont pas, et qu’il aurait dû être envisagé dans un contexte macroprudentiel plus large.