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Résumé de la lettre :
Les ACVM sollicitent des commentaires sur deux approches visant à compléter les obligations d’information existantes de l’Annexe 58-101A1 en ce qui concerne la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des postes de haute direction, ainsi que le renouvellement du conseil, adoptées par la plupart des autorités des ACVM en 2014 (les exigences de 2014). Bien que chaque approche repose sur des concepts différents, elles visent toutes deux à fournir aux investisseurs des renseignements améliorés et utiles à la prise de décisions en matière d’investissement et de vote.
Aperçu des commentaires du Conseil:
Pour les raisons exposées dans la lettre, nous soutenons l’adoption de l’approche du formulaire B en matière de divulgation de la diversité exposée dans la consultation. Nous préférerions que cette approche inclue l’obligation de divulguer les considérations relatives à la diversité dans le cadre des nominations des cadres dirigeants et des approches de la gestion des talents pour les cadres dirigeants.
Nous préférerions que cela comprenne l’obligation de divulguer les considérations de diversité relatives aux nominations des cadres dirigeants et les approches de la gestion des talents pour les cadres dirigeants.
Une information normalisée et pertinente pour la prise de décision, qui laisse aux émetteurs la possibilité de fournir un contexte supplémentaire, facilite la prise de décisions éclairées en matière de vote et d’investissement. Une information non normalisée, qui oblige les investisseurs à reconstituer les informations pertinentes que les équipes de direction des émetteurs pourraient ou non fournir, ne le fait pas. Si les ACVM ne parviennent pas à se mettre d’accord sur cette approche, nous soutiendrons la décision de la CVMO d’adopter le formulaire B unilatéralement.