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Résumé de la lettre :
CFA Societies Canada et l’AGPC ont soumis conjointement une lettre aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans laquelle elles demandent instamment que des mesures pratiques soient prises de toute urgence pour rationaliser la réglementation des valeurs mobilières dans les provinces et les territoires.
Aperçu des commentaires :
Le 14 avril 2025, CFA Societies Canada et l’Association canadienne de gestion de portefeuille ont publié conjointement une lettre à l’intention des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), les exhortant à faire preuve d’un leadership renouvelé pour remédier à la fragmentation persistante du système de réglementation des valeurs mobilières du Canada.
Reconnaissant les défis économiques et géopolitiques pressants d’aujourd’hui, la lettre considère qu’il s’agit d’une occasion cruciale pour le Canada de poursuivre une plus grande harmonisation de sa réglementation des valeurs mobilières – non pas par le biais d’une grande révision législative, mais par des réformes concrètes et réalisables à l’aide des cadres et des outils existants.
Principales propositions d’action immédiate des ACVM
La lettre présente cinq initiatives stratégiques :
1. Énoncé de vision des ACVM sur l’harmonisation
Un appel aux ACVM pour qu’elles adoptent officiellement l’harmonisation comme une priorité stratégique essentielle, appuyée par des objectifs mesurables et des rapports annuels transparents sur les progrès et les défis.
2. Transparence accrue
Proposition d’un tableau de bord public et d’une base de données consultable permettant de suivre et d’expliquer les différences réglementaires entre les juridictions, complétés par des mécanismes structurés de retour d’information des parties prenantes.
3. Plan de transition vers les instruments multilatéraux
Une feuille de route pluriannuelle pour convertir les instruments multilatéraux en instruments nationaux dans la mesure du possible, assortie de clauses d’extinction et de critères de justification des divergences.
4. Examen systématique des règles locales
Création d’un groupe de travail chargé d’examiner et de recommander des mises à jour ou des suppressions de règles locales sur la base de critères clairs et cohérents, avec des résultats et des jalons rendus publics.
5. Élaboration de règlements types
Création d’un groupe de travail chargé d’élaborer des règlements types dans les domaines où l’harmonisation formelle n’est pas réalisable, en encourageant l’alignement volontaire avec une mise en œuvre suivie.