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OBSI Governance Review – Request for Public Comment
Résumé de la lettre :
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) souhaite obtenir l’avis des parties prenantes et du public sur sa gouvernance organisationnelle. Cette consultation vise à comprendre comment le conseil d’administration de l’OSBI peut le mieux s’assurer qu’il a la possibilité de tenir compte des points de vue des intervenants ayant une expertise dans le secteur des services financiers et dans la défense des intérêts des consommateurs dans son processus décisionnel. L’OSBI s’est engagé à assurer une connaissance approfondie de ces perspectives au niveau du conseil d’administration, car elles sont cruciales pour que l’organisme puisse continuer à remplir sa mission, qui est d’aider à garantir un secteur des services financiers équitable, efficace et digne de confiance.
Aperçu des commentaires du Conseil :
Le CAC est favorable à l’amélioration de la structure de gouvernance de l’OSBI, en vue d’assurer que les diverses voix de l’industrie et des consommateurs de produits financiers soient entendues dans la poursuite de ses mandats organisationnels. L’OSBI devrait adopter une structure de nomination fondée sur les compétences, en vertu de laquelle les administrateurs sont nommés selon un processus exigeant des compétences et des attributs bien définis, plutôt qu’un processus exigeant la nomination ou l’inclusion de représentants d’un secteur ou d’un groupe de consommateurs en particulier. Cela réduirait le risque que l’indépendance et la loyauté des administrateurs envers l’OBSI soient perçues comme étant compromises par une obligation conflictuelle envers un groupe d’intérêt ou un secteur d’activité particulier.
Pour être clair, la poursuite de ces réformes n’est pas une raison pour retarder ou différer l’action sur l’intention législative et réglementaire exprimée depuis longtemps d’accorder à l’OBSI une autorité contraignante et une reconnaissance unique sur les litiges liés aux valeurs mobilières et aux banques.