En tant que dirigeants d’organismes qui investissent et gèrent plus de [X milliards/trillions] de dollars canadiens d’actifs, nous, les soussignés, souscrivons aux attentes en matière de divulgation des fonds et des stratégies énoncées dans les normes mondiales de divulgation ESG du CFA Institute pour les produits d’investissement (« normes de divulgation ESG »). L’objectif de ces normes de l’industrie est de faciliter une divulgation complète et une représentation équitable de la manière dont les considérations ESG sont intégrées dans les objectifs, le processus d’investissement et les activités de gestion des produits d’investissement, indépendamment de la manière dont le fonds ou la stratégie est conçu, mis en œuvre, nommé, marqué ou classifié.
Les normes de divulgation ESG sont élaborées et mises à jour conjointement par le CFA Institute, la principale association mondiale de professionnels de l’investissement qui compte plus de 190 000 membres dans plus de 160 marchés et 21 000 membres titulaires du CFA au Canada, et par des professionnels de l’investissement bénévoles ayant une grande expérience de la conception, de la distribution et de la sélection de produits d’investissement qui intègrent des considérations ESG. Les normes représentent un consensus général sur le type d’information et le niveau de détail dont ont besoin les clients, les investisseurs et les consultants, et qui peuvent et doivent être fournis par les gestionnaires d’investissement. Des attentes communes permettent aux gestionnaires de fournir les informations souhaitées de manière plus efficace et effective, et aux clients, investisseurs et consultants de sélectionner les produits et d’effectuer les contrôles préalables de manière plus efficace et effective.
Les normes de divulgation ESG peuvent être appliquées universellement à tout fonds d’investissement, produit ou stratégie qui prend en compte les données ESG ou les enjeux ESG dans ses objectifs, ses processus d’investissement ou ses activités de gestion – indépendamment des approches ESG spécifiques qui sont utilisées, de la motivation pour prendre en compte les enjeux ESG, du type de véhicule d’investissement, de la juridiction ou du domicile du produit d’investissement ou de ses investisseurs, des classes d’actifs dans lesquelles le produit investit, ou de la façon dont le produit est nommé, marqué ou classifié. Le CFA Institute a mis ces normes gratuitement à la disposition de tous les acteurs du marché dans le cadre de sa mission, qui consiste à diriger la profession d’investisseur à l’échelle mondiale en promouvant les normes les plus élevées en matière d’éthique, d’éducation et d’excellence professionnelle, dans l’intérêt ultime de la société.
[Propriétaires d’actifs, sous-conseillers, investisseurs et intermédiaires – Déclaration].
Nous, soussignés, nous engageons à demander des déclarations d’informations ESG (ou d’autres informations équivalentes) conformes aux normes de divulgation ESG. Nous invitons nos partenaires en gestion d’investissement et les entreprises de l’ensemble du secteur à nous rejoindre dans cet effort visant à améliorer la qualité, la cohérence et la valeur des informations ESG fournies par les produits d’investissement.
Signé [juin] 2023
[Société 1, emplacement]
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[Entreprises/Gestionnaires de produits – Déclaration]
Nous, soussignés, nous engageons à commencer à préparer et à mettre à disposition des déclarations d’informations ESG (ou d’autres informations équivalentes) conformes aux normes de divulgation ESG pour certains fonds d’investissement et/ou produits que nous gérons en tant que gestionnaires de fonds d’investissement. Nous invitons nos partenaires en gestion d’investissement et les entreprises de l’ensemble du secteur à nous rejoindre dans cet effort visant à améliorer la qualité, la cohérence et la valeur des informations ESG sur les produits d’investissement.
Signé [juin] 2023
[cabinet 1, emplacement]