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Résumé de la lettre :
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent l’avis du public sur un projet de régime accéléré de prospectus préalable pour les émetteurs chevronnés bien connus (EEBC) au Canada. Les modifications proposées visent à favoriser la mobilisation de capitaux par les EEBC sur les marchés publics canadiens